Décret n°2002-1247 du 4 octobre 2002

Article 6

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Article 6

Le présent décret prend effet au 1er janvier 2002, sauf à l'égard des fonctionnaires exerçant au sein de ministères dans lesquels un dispositif d'horaires d'équivalence entrera en vigueur au 1er janvier 2003. Dans ces ministères, le présent décret entrera en vigueur au 1er janvier 2003.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 22 août 2007

Le présent décret prend effet au 1er janvier 2002, sauf à l'égard des fonctionnaires exerçant au sein de ministères dans lesquels un dispositif d'horaires d'équivalence entrera en vigueur au 1er janvier 2003. Dans ces ministères, le présent décret entrera en vigueur au 1er janvier 2003.

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En vigueur depuis le mercredi 22 août 2007

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 21 août 2007

Source : Légifrance