Le texte explique comment les agents des douanes peuvent surveiller et infiltrer des délits graves avec une identité secrète. Les opérations nécessitent une autorisation et sont suivies de près pour éviter les incitations. La protection des agents infiltrés est une priorité, et la collaboration avec des agents étrangers est possible sous certaines conditions.
est remplacée par la référence à la disposition des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ayant le même objet.
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Modification d'un article du code des douanes pour les territoires d'outre-mer
Résumé. Un article du code des douanes est mis à jour pour s'appliquer aussi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
La référence à l'article 67 bis du code des douanes (Code des douanes)Art. 67 bisCode des douanesLe texte explique comment les agents des douanes peuvent surveiller et infiltrer des délits graves avec une identité secrète. Les opérations nécessitent une autorisation et sont suivies de près pour éviter les incitations. La protection des agents infiltrés est une priorité, et la collaboration avec des agents étrangers est possible sous certaines conditions. est remplacée par la référence à la disposition des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ayant le même objet.