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Décret n°2002-1245 du 2 octobre 2002

Article 2

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Les agents des douanes titulaires d'une habilitation ne peuvent exercer les attributions attachées à celle-ci que s'ils sont affectés à un emploi comportant cet exercice. En cas de changement d'emploi, l'habilitation cesse de plein droit.

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Créé le 9 octobre 2002 · Abrogé le 1 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation de l'habilitation des agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes doivent être dans un poste spécifique pour utiliser leur habilitation, qui s'arrête s'ils changent de poste.

Les agents des douanes titulaires d'une habilitation ne peuvent exercer les attributions attachées à celle-ci que s'ils sont affectés à un emploi comportant cet exercice. En cas de changement d'emploi, l'habilitation cesse de plein droit.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 octobre 2002 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance