Décret n°2002-1241 du 30 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Le

décret n° 62-264 du 9 mars 1962

portant attribution d'une indemnité spéciale à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2002

Le décret n° 62-264 du 9 mars 1962 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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