Créé le 6 octobre 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008
Les attributions et l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale sont précisées par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la réforme de l'Etat.
Décret n°2002-1235 du 4 octobre 2002
Les attributions et l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale sont précisées par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la réforme de l'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 octobre 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008
Les attributions et l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale sont précisées par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la réforme de l'Etat.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du dimanche 6 octobre 2002 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance