Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002

Article 2

Créé le 4 octobre 2002

Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend au moins un médecin exerçant le cas échéant à temps partiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 juin 2006

Abrogé parDécret 2006-642 2006-05-31 art. 7 1° JORF 2 juin 2006

En vigueur du vendredi 4 octobre 2002 au jeudi 1 juin 2006

Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend au moins un médecin exerçant le cas échéant à temps partiel.