Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002

Article 2

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Article 2

Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend au moins un médecin exerçant le cas échéant à temps partiel.

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Créé le 4 octobre 2002 · Abrogé le 2 juin 2006

Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend au moins un médecin exerçant le cas échéant à temps partiel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 2002 au jeudi 1 juin 2006

Source : Légifrance