Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Les appartements de coordination thérapeutique prévus au 9° du I de l'

article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

(

Article L312-1

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Art. L.312-1

Article L312-1

I. Les etablissements et services sociaux et medicaux aident les personnes en difficulté. II. Ils doivent garantir la securité et les prestations doivent etre realisees par des equipes qualifiees. III. Les lieux de vie et d'accueil doivent suivre certaines regles et autorisations. IV. Certaines equipes de prevention specialisee ne sont pas soumises à certaines regles. V. Ces etablissements offrent des formations professionnelles. VI. Ils peuvent proposer des sejours de vacances pour les proches aidants. VII. Ils travaillent avec les etablissements scolaires.

fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 octobre 2002 · Abrogé le 2 juin 2006

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Appartements de coordination thérapeutique : un soutien temporaire pour les personnes fragiles

Résumé. Les appartements de coordination thérapeutique accueillent temporairement des personnes en difficulté psychologique et sociale pour leur offrir des soins, un suivi médical et une aide à l'insertion.

Les appartements de coordination thérapeutique prévus au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 2002 au jeudi 1 juin 2006

Source : Légifrance