Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002

Article 1

Créé le 4 octobre 2002

Les appartements de coordination thérapeutique prévus au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion.

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Abrogé depuis le vendredi 2 juin 2006

Abrogé parDécret 2006-642 2006-05-31 art. 7 1° JORF 2 juin 2006

En vigueur du vendredi 4 octobre 2002 au jeudi 1 juin 2006

Les appartements de coordination thérapeutique prévus au 9° du I de l'

article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion.