Décret n°2002-1225 du 3 octobre 2002

Article 1

Abrogé29 octobre 2016

Créé le 4 octobre 2002

Le décret du 27 septembre 1996 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Effets de cet article

cite

Décret n° 96-866 du 27 septembre 1996

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1443 du 26 octobre 2016art. 12

En vigueur du vendredi 4 octobre 2002 au vendredi 28 octobre 2016

Le décret du 27 septembre 1996 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.