Abrogé1 mai 2021
Créé le 1 janvier 2003
Le haut-commissaire met en oeuvre la procédure d'introduction des familles des étrangers en Nouvelle-Calédonie ou, exceptionnellement, la procédure d'admission au séjour à partir du territoire.
Créé le 1 janvier 2003
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 30 avril 2021