JORF n°230 du 2 octobre 2002

Article 56

Article 56

La demande de regroupement familial comporte la liste de tous les membres de la famille désignés au premier alinéa du I de l'article 44 de l'ordonnance du 20 mars 2002.
L'âge des enfants pouvant bénéficier du regroupement familial est apprécié à la date du dépôt de la demande.


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Version 1

La demande de regroupement familial comporte la liste de tous les membres de la famille désignés au premier alinéa du I de l'article 44 de l'ordonnance du 20 mars 2002.

L'âge des enfants pouvant bénéficier du regroupement familial est apprécié à la date du dépôt de la demande.