Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002

Article 15

Abrogé3 mai 2007

Créé le 2 octobre 2002

Le corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole est ajouté, au titre de la catégorie B, à la liste des corps d'accueil mentionnée à l'article 1er du décret du 20 décembre 2001 susvisé et figurant en annexe dudit décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du mercredi 2 octobre 2002 au mercredi 2 mai 2007