JORF n°220 du 20 septembre 2002

Article 2

Article 2

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La politique culturelle de l'établissement public, ses activités et les investissements relevant de sa compétence peuvent faire l'objet d'un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget. »


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Version 1

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - La politique culturelle de l'établissement public, ses activités et les investissements relevant de sa compétence peuvent faire l'objet d'un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget. »