JORF n°220 du 20 septembre 2002

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 15 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsqu'est projetée dans une salle de cinéma une oeuvre cinématographique dont la représentation est interdite aux mineurs de douze, de seize ou de dix-huit ans, la mention "film interdit aux mineurs de douze ans, "film interdit aux mineurs de seize ans ou "film interdit aux mineurs de dix-huit ans doit être portée de façon très apparente sur les supports destinés à l'information du public sur les séances, dans l'établissement. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 15 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Lorsqu'est projetée dans une salle de cinéma une oeuvre cinématographique dont la représentation est interdite aux mineurs de douze, de seize ou de dix-huit ans, la mention "film interdit aux mineurs de douze ans, "film interdit aux mineurs de seize ans ou "film interdit aux mineurs de dix-huit ans doit être portée de façon très apparente sur les supports destinés à l'information du public sur les séances, dans l'établissement. »