JORF n°220 du 20 septembre 2002

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 266 786 EUR et un crédit de paiement de 4 758 669 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 266 786 EUR et un crédit de paiement de 4 758 669 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.