Décret n°2002-1156 du 10 septembre 2002

Article 3

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Article 3

Pour l'application du 3° de l'

article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée

, les candidats doivent être en possession de l'un des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement par la voie externe dans le corps d'accueil considéré.

Peuvent également se présenter aux concours réservés d'accès aux corps d'accueil considérés les candidats remplissant les conditions fixées par le

décret du 12 septembre 2001 susvisé

.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2002

Pour l'application du 3° de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée, les candidats doivent être en possession de l'un des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement par la voie externe dans le corps d'accueil considéré.

Peuvent également se présenter aux concours réservés d'accès aux corps d'accueil considérés les candidats remplissant les conditions fixées par le décret du 12 septembre 2001 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2002

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