Article 3
A l'article 49 du même décret, les mots : « aux concours prévus » sont remplacés par les mots : « au concours prévu ».
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JORF n°212 du 11 septembre 2002
Article 3
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Version 1
A l'article 49 du même décret, les mots : « aux concours prévus » sont remplacés par les mots : « au concours prévu ».