A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 1 (Ab) : Décret sur les produits destinés à l'alimentation animale
→ Version 2 : Extension du champ d'application du décret
→ Version 2 : Extension du champ d'application du décret
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 1 (Ab)