Le second alinéa de l'article 13 est remplacé par les deux alinéas suivants :

« Le comité émet un avis à la majorité. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

« Le calendrier des activités du comité est communiqué au ministre chargé de l'enseignement supérieur et aux établissements mentionnés à l'article 5. »