Le Comité national d'évaluation se réunit en séance plénière, sur la convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande des deux tiers au moins de ses membres en exercice. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers des membres au moins sont présents.
Le comité émet un avis à la majorité. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Le calendrier des activités du comité est communiqué au ministre chargé de l'enseignement supérieur et aux établissements mentionnés â l'article 5.