A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 4 (V) : Organisation des commissions paritaires pour les professeurs de collège
→ Version 3 : Augmentation des représentants du personnel
→ Version 3 : Augmentation des représentants du personnel
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 4 (V)