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Décret n°2002-1110 du 30 août 2002

Article 2

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Le prélèvement doit être effectué de telle sorte que les deux échantillons soient, autant que possible, identiques.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 1 mai 2026

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Prélèvement d'échantillons par les douanes

Résumé. Les échantillons prélevés par les douanes doivent être identiques pour permettre une expertise si nécessaire.

Le prélèvement doit être effectué de telle sorte que les deux échantillons soient, autant que possible, identiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance