Abrogé par Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 5
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 1 mai 2026
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Prélèvement d'échantillons par les douanes
Le prélèvement doit être effectué de telle sorte que les deux échantillons soient, autant que possible, identiques.