JORF n°22 du 26 janvier 2002

Article 2

Article 2

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le Théâtre national de la Colline est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. »


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Version 1

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le Théâtre national de la Colline est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. »