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Décret n°2002-1086 du 7 août 2002
Abrogé21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du conseil interprofessionnel consultatif du 12 février 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé21 août 2013
Abrogé21 août 2013
Créé le 11 août 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 11 août 2002 au mardi 20 août 2013
Décret n°2002-1086 du 7 août 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6