A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-665 du 9 mai 1995art. 8 (Ab)
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Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du conseil interprofessionnel consultatif du 12 février 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-665 du 9 mai 1995art. 8 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-665 du 9 mai 1995art. 18 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-665 du 9 mai 1995art. 24 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-665 du 9 mai 1995art. 33 (Ab)
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Créé le 11 août 2002 · Abrogé le 21 août 2013
Les dispositions des articles 1er, 2 et 4 du présent décret entrent en vigueur à compter de sa publication. Les dispositions de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2003.
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4 cités
Créé le 11 août 2002 · Abrogé le 21 août 2013
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 11 août 2002 au mardi 20 août 2013