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Décret n°2002-1086 du 7 août 2002

modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

Abrogé21 août 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du conseil interprofessionnel consultatif du 12 février 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 2002 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002,

Créé le 11 août 2002 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des articles du décret

Résumé. Un décret précise les dates d'application de ses différentes dispositions, certaines commençant dès sa publication et d'autres à partir de la session 2003.

Les dispositions des articles 1er, 2 et 4 du présent décret entrent en vigueur à compter de sa publication. Les dispositions de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2003.

Créé le 11 août 2002 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret et responsabilité du ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre de l'éducation doit s'en occuper.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

En vigueur du dimanche 11 août 2002 au mardi 20 août 2013

Décret n°2002-1086 du 7 août 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6