Décret n°2002-1082 du 7 août 2002

Article 4

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Article 4

L'enseignement prévu à l'

article 189 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée

est délivré par les unités de formation et de recherche de médecine dispensant un enseignement de troisième cycle de médecine du travail.

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