A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985art. 12 (M) : Conditions pour exercer comme médecin du travail
→ Version 2 : Modification des qualifications requises pour les médecins
→ Version 2 : Modification des qualifications requises pour les médecins
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985art. 12 (M)