Abrogé par Décret n°2007-108 du 29 janvier 2007 - art. 13 (V) JORF 31 janvier 2007
Créé le 7 août 2002 · Abrogé le 31 janvier 2007
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Programmes des épreuves pour les concours d'agents techniques territoriaux
Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 2 (Déroulé du concours d'agent technique territorial) à 5-1 ci-dessus est fixé en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.