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Décret n°2002-1049 du 2 août 2002

Article 6

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Article 6

Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles

2

(

Déroulé du concours d'agent technique territorial

)

Art. 2

Déroulé du concours d'agent technique territorial

Le concours pour devenir agent technique territorial comprend une épreuve écrite sur les connaissances de base et un entretien pour évaluer la motivation.

à

5-1

ci-dessus est fixé en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 août 2002 · Abrogé le 31 janvier 2007

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Programmes des épreuves pour les concours d'agents techniques territoriaux

Résumé. Les programmes des épreuves pour les concours d'agents techniques territoriaux sont fixés par arrêté ministériel.

Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 2 (Déroulé du concours d'agent technique territorial) à 5-1 ci-dessus est fixé en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 octobre 2002 au mardi 30 janvier 2007

En vigueur du mercredi 7 août 2002 au jeudi 24 octobre 2002

Source : Légifrance