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Décret n°2002-1049 du 2 août 2002

Article 11

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Article 11

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.

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Créé le 7 août 2002 · Abrogé le 31 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de la liste d'aptitude après les concours

Résumé. Après les concours, les organisateurs créent une liste d'aptitude par ordre alphabétique, indiquant la spécialité de chaque lauréat.

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2002 au mardi 30 janvier 2007

Source : Légifrance