Abrogé par Décret n°2007-108 du 29 janvier 2007 - art. 13 (V) JORF 31 janvier 2007
Créé le 7 août 2002 · Abrogé le 31 janvier 2007
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Établissement de la liste d'aptitude après les concours
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.