Décret n°2002-104 du 23 janvier 2002

Article 2

Créé le 26 janvier 2002

L'indemnité journalière d'intervention spécifique est versée lorsque les agents mentionnés à l'article 1er effectuent les interventions suivantes :
  • aux démineurs lorsqu'ils sont en mission opérationnelle ;
  • aux personnels des établissements de soutien opérationnel et logistique lors de leur participation aux interventions ponctuelles liées à la survenance d'événements conjoncturels ;
  • aux techniciens sol de la base d'avions de la sécurité civile placés en détachement en Corse durant la saison feux ;
  • aux techniciens sol du centre de maintenance du groupement d'hélicoptères lorsqu'ils participent à des interventions de dépannage sur base, ou sur un site d'intervention ponctuelle liée à la survenance d'événements conjoncturels ;
  • aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères lorsqu'ils sont appelés en renfort sur une base autre que celle sur laquelle ils sont affectés, ou sur une intervention ponctuelle liée à la survenance d'événements conjoncturels, nécessitant la mise en place de détachements occasionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

L'indemnité journalière d'intervention spécifique est versée lorsque les agents mentionnés à l'

article 1er

effectuent les interventions suivantes :

aux démineurs lorsqu'ils sont en mission opérationnelle ;

aux personnels des établissements de soutien opérationnel et logistique lors de leur participation aux interventions ponctuelles liées à la survenance d'événements conjoncturels ;

aux techniciens sol de la base d'avions de la sécurité civile placés en détachement en Corse durant la saison feux ;

aux techniciens sol du centre de maintenance du groupement d'hélicoptères lorsqu'ils participent à des interventions de dépannage sur base, ou sur un site d'intervention ponctuelle liée à la survenance d'événements conjoncturels ;

aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères lorsqu'ils sont appelés en renfort sur une base autre que celle sur laquelle ils sont affectés, ou sur une intervention ponctuelle liée à la survenance d'événements conjoncturels, nécessitant la mise en place de détachements occasionnels.