Décret n°2002-1027 du 1 août 2002

Article 2

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Article 2

Sont considérés comme affluents d'un cours d'eau tous ses tributaires, dont le débit vient s'ajouter à celui-ci dans la section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 4 août 2002 · Abrogé le 23 mars 2007

Sont considérés comme affluents d'un cours d'eau tous ses tributaires, dont le débit vient s'ajouter à celui-ci dans la section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du dimanche 4 août 2002 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance