Décret n°2002-1022 du 29 juillet 2002

Article 1

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Article 1

La participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre donne lieu à rémunération pour services rendus.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2002

La participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre donne lieu à rémunération pour services rendus.

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