Décret n°2002-1012 du 19 juillet 2002

Article 17

Créé le 21 juillet 2002

Le directeur général du CNASEA ou les personnes qu'il délègue à cet effet procèdent à une évaluation périodique de chaque agent. Cette évaluation comporte un entretien individuel au cours duquel sont notamment précisés les besoins en formation de chaque agent.
Les modalités de cette évaluation sont fixées par décision du directeur général après avis du comité technique paritaire central de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juillet 2002 au dimanche 22 avril 2012