Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Entrée en vigueur d'un décret sur le sport de haut niveau
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de sa publication.
Toutefois, elles ne sont applicables aux filières d'accès au sport de haut niveau créées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret qu'à compter du premier jour suivant la fin de l'olympiade en cours.