Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de sa publication.

Toutefois, elles ne sont applicables aux filières d'accès au sport de haut niveau créées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret qu'à compter du premier jour suivant la fin de l'olympiade en cours.

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Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Entrée en vigueur d'un décret sur le sport de haut niveau

Résumé. Ce décret entre en vigueur le mois suivant sa publication, sauf pour les filières de sport de haut niveau existantes, qui ne seront concernées qu'après les Jeux Olympiques en cours.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de sa publication.

Toutefois, elles ne sont applicables aux filières d'accès au sport de haut niveau créées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret qu'à compter du premier jour suivant la fin de l'olympiade en cours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance