JORF n°255 du 3 novembre 2001

A N N E X E

AMENDEMENTS AUX CHAPITRES II-1 ET V DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TELLE QUE MODIFIEE

Chapitre II-I

Construction, compartimentage et stabilité,

machines et installations électriques


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A N N E X E

AMENDEMENTS AUX CHAPITRES II-1 ET V DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TELLE QUE MODIFIEE

Chapitre II-I

Construction, compartimentage et stabilité,

machines et installations électriques