Article 11
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Tout désaccord entre les Parties découlant de l'interprétation ou de l'application du présent Accord doit être réglé à l'amiable par voie de consultations ou de négociations entre les Parties.
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Pendant la durée de ce différend, les Parties continuent de respecter toutes les obligations découlant pour elles du présent Accord.
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