JORF n°255 du 3 novembre 2001

Article 5

Les autorités de sécurité compétentes désignées pour l'exécution du présent Accord sont :

- pour la République française : le ministre de la défense ;

- pour la République d'Afrique du Sud : le chef du service de renseignement de la défense des forces de défense nationales sud-africaines.


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Version 1

Article 5

Les autorités de sécurité compétentes désignées pour l'exécution du présent Accord sont :

- pour la République française : le ministre de la défense ;

- pour la République d'Afrique du Sud : le chef du service de renseignement de la défense des forces de défense nationales sud-africaines.