Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001

Article 3

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Article 3

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au présent décret sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la recherche, du budget et de la fonction publique.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au présent décret sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la recherche, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 31 août 2020

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