JORF n°252 du 30 octobre 2001

Art. 6. - Les fonctionnaires nommés en application du présent décret dans le corps des adjoints administratifs sont immédiatement titularisés et reclassés dans ce corps, conformément à l'article 5 du décret du 30 novembre 1988 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les fonctionnaires nommés en application du présent décret dans le corps des adjoints administratifs sont immédiatement titularisés et reclassés dans ce corps, conformément à l'article 5 du décret du 30 novembre 1988 susvisé.