JORF n° 251 du 28 octobre 2001
Textes généraux
24 textesDécret n°2001-977 du 26 octobre 2001 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée
Arrêté du 22 octobre 2001 portant annulation de crédits
Décret du 26 octobre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 26 octobre 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2001
Décret du 26 octobre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 26 octobre 2001 relatif aux tarifs des courses de taxi
Arrêté du 17 octobre 2001 portant transfert de crédits
Décret n° 2001-976 du 26 octobre 2001 portant virement de crédits
Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992, le décret n° 94-140 du 14 février 1994 et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 relatifs à la nouvelle bonification indiciaire
Décret du 26 octobre 2001 portant délégation de signature
Décret n°2001-978 du 25 octobre 2001 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
Décret n°2001-982 du 25 octobre 2001 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Arrêté du 25 octobre 2001 relatif à l'utilisation de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
Décret n°2001-981 du 25 octobre 2001 modifiant le décret n° 98-67 du 4 février 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
Décret n°2001-980 du 18 octobre 2001 modifiant le décret n° 99-50 du 19 janvier 1999 relatif au nombre de postes susceptibles d'être proposés au titre de l'article 26 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat pour certains corps d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à une régie d'avances
Décret du 26 octobre 2001 portant délégation de signature
Décret du 26 octobre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 23 octobre 2001 constatant les dépassements de certaines superficies de base et les dépassements des surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle
Arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
Arrêté du 6 septembre 2001 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant la date des épreuves d'admissibilité des concours de rédacteur territorial
Mesures nominatives
8 textesArrêté du 26 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 26 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Décret du 25 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
Décret du 26 octobre 2001 portant nomination et titularisation (corps des mines)