Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001

Article 11

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Article 11

Les disponibilités excédant les besoins de trésorerie peuvent également être déposées, suivant les modalités fixées par la convention prévue à l'article L. 225-1-3 du code de la sécurité sociale (Dépôt des disponibilités auprès de l'Agence centrale), auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Elles sont alors productives d'intérêts.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2001 · Dernière version le 1 janvier 2013

Les disponibilités excédant les besoins de trésorerie peuvent également être déposées, suivant les modalités fixées par la convention prévue à l'article L. 225-1-3 du code de la sécurité sociale (Dépôt des disponibilités auprès de l'Agence centrale), auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Elles sont alors productives d'intérêts.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L225-1-3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juillet 2009 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parDécret n°2009-882 du 21 juillet 2009art. 3

En vigueur du mercredi 24 octobre 2001 au mercredi 22 juillet 2009

Source : Légifrance