En vigueur depuis le 24 octobre 2001 · Dernière version le 1 janvier 2013
Les disponibilités excédant les besoins de trésorerie peuvent également être déposées, suivant les modalités fixées par la convention prévue à l'article L. 225-1-3 du code de la sécurité sociale (Dépôt des disponibilités auprès de l'Agence centrale), auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Elles sont alors productives d'intérêts.