A créé les dispositions suivantes :
Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 43-1 (M) : Repos de sécurité pour les médecins titulairesDécret n°84-135 du 24 février 1984art. 43-2 (M)
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 43-1 (M)
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 43-2 (M)