A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 1 (M) → Version 3 : Modification des mentions disciplinaires
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 1 (M)
Décret n°2001-952 du 18 octobre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 1 (M)
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