Créé le 1 janvier 2002
Le code des assurances est ainsi modifié : à l'article R. 341-7, les mots : " en francs français ou " sont supprimés.
Décret n°2001-95 du 2 février 2001
Article 4
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Le code des assurances est ainsi modifié : à l'article R. 341-7, les mots : " en francs français ou " sont supprimés.