Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001

Article 20

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Article 20

Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, même tenus en laisse, à l'exception de ceux :

1° Qui sont utilisés pour la conduite et la garde des troupeaux pour les besoins pastoraux ;

2° Qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ou à l'exercice d'activités militaires ;

3° Qui sont sous circulation contrôlée dans les zones de chasse et en période d'ouverture de la chasse.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2001

Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, même tenus en laisse, à l'exception de ceux :

1° Qui sont utilisés pour la conduite et la garde des troupeaux pour les besoins pastoraux ;

2° Qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ou à l'exercice d'activités militaires ;

3° Qui sont sous circulation contrôlée dans les zones de chasse et en période d'ouverture de la chasse.

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En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2001

Source : Légifrance