A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967art. 6 (M) : Vente et exportation des vins d'appellation
→ Version 4 : Modification des délais et conditions d'expédition des vinsDécret n°67-1007 du 15 novembre 1967art. Annexe I (Ab)
→ Version 4 : Modification des délais et conditions d'expédition des vinsDécret n°67-1007 du 15 novembre 1967art. Annexe I (Ab)
- Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967art. 6 (M)
- Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967art. Annexe I (Ab)