Décret n°2001-929 du 8 octobre 2001

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Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 13 mars 1989 susvisé (Durée et renouvellement des mandats au sein du conseil d'administration) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est renouvelable. »

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Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 13 mars 1989 susvisé (Durée et renouvellement des mandats au sein du conseil d'administration) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est renouvelable. »

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