En vigueur depuis le 10 octobre 2001
Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs accordées avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions applicables lors de leur octroi.
Décret n°2001-925 du 3 octobre 2001
Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs accordées avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions applicables lors de leur octroi.
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En vigueur depuis le 10 octobre 2001
Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs accordées avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions applicables lors de leur octroi.
En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2001
Source : Légifrance