Créé le 10 octobre 2001
Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs accordées avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions applicables lors de leur octroi.
Décret n°2001-925 du 3 octobre 2001
Article 9
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En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2001
Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs accordées avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions applicables lors de leur octroi.