Décret n°2001-925 du 3 octobre 2001

Article 9

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Article 9

Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs accordées avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions applicables lors de leur octroi.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2001

Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs accordées avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions applicables lors de leur octroi.

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