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Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001

JORF n°235 du 10 octobre 2001•26 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 23
↓→
Arrêté du 6 août 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens
Arrêté du 8 février 1996 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1995
Arrêté du 22 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 avril 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité technique interdépartemental des transports institué sur le territoire de la ville de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Met en application

  • Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
    • Sans article spécifique
  • Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france.
    • Article 1 — Création d'Ile-de-France Mobilités
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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