Décret n°2001-923 du 8 octobre 2001

Article 1

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Article 1

Sont approuvés :

1° La convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau ;

2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2001

Sont approuvés :

1° La convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau ;

2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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