Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 7 octobre 2001 · En vigueur du 28 juin 2020 au 31 décembre 2023
Le président de la section disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants est un professeur du Muséum ou un professeur des universités ou personnel assimilé au sens du collège A du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du dimanche 28 juin 2020 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDécret n°2020-785 du 26 juin 2020art. 8
Le président de la section disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants est un professeur du Muséum ou un professeur des universités ou personnel assimilé au sens du collège A du I del'article D. 719-4du code de l'éducation.
En vigueur du dimanche 7 octobre 2001 au samedi 27 juin 2020
Le président de chaque section disciplinaire est un professeur du Muséum ou un professeur des universités ou personnel assimilé par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992.