Art. 11. - Les deux premiers alinéas de l'article R. 331-76-4 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le prêt conventionné peut financer l'intégralité du coût de l'opération défini par l'arrêté mentionné à l'article R. 331-71. »
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JORF n°232 du 6 octobre 2001
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Art. 11. - Les deux premiers alinéas de l'article R. 331-76-4 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le prêt conventionné peut financer l'intégralité du coût de l'opération défini par l'arrêté mentionné à l'article R. 331-71. »